Arrêté du 24 décembre 1996

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Art. 2. - Organe de concertation et de coordination des administrations concernées, le directoire de l'espace aérien est composé du directeur de la navigation aérienne et du directeur de la circulation aérienne militaire, qui peuvent se faire assister de leurs collaborateurs directs.

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Art. 2. - Organe de concertation et de coordination des administrations concernées, le directoire de l'espace aérien est composé du directeur de la navigation aérienne et du directeur de la circulation aérienne militaire, qui peuvent se faire assister de leurs collaborateurs directs.

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