Arrêté du 24 décembre 1996

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Art. 6. - L'arrêté du 16 juillet 1987 relatif au modèle de certificat de décès est abrogé. Toutefois, à titre transitoire, ce modèle pourra être utilisé pour certifier :

les décès néonatals, jusqu'au 31 mars 1997 ;

les décès à partir de vingt-huit jours de vie, jusqu'au 31 décembre 1997.

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Art. 6. - L'arrêté du 16 juillet 1987 relatif au modèle de certificat de décès est abrogé. Toutefois, à titre transitoire, ce modèle pourra être utilisé pour certifier :

  • les décès néonatals, jusqu'au 31 mars 1997 ;
  • les décès à partir de vingt-huit jours de vie, jusqu'au 31 décembre 1997.

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