(1) Ces deux modèles sont disponibles auprès des D.D.A.S.S.
(2) Les annexes I, II, III et IV sont disponibles auprès des directions départementales des affaires sanitaires et sociales.
Arrêté du 24 décembre 1996
(1) Ces deux modèles sont disponibles auprès des D.D.A.S.S.
(2) Les annexes I, II, III et IV sont disponibles auprès des directions départementales des affaires sanitaires et sociales.
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(1) Ces deux modèles sont disponibles auprès des D.D.A.S.S.
(2) Les annexes I, II, III et IV sont disponibles auprès des directions départementales des affaires sanitaires et sociales.
Source : Légifrance