Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 31 janvier 1974 susvisé sont applicables à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, école habilitée à délivrer le diplôme d'ingénieur de constructions aéronautiques.
Arrêté du 24 décembre 1996
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Art. 1er. - Les dispositions de l'
arrêté du 31 janvier 1974 susvisé
sont applicables à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, école habilitée à délivrer le diplôme d'ingénieur de constructions aéronautiques.
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