Arrêté du 24 décembre 1996

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Art. 1er. - Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications, prévues par l'

article L. 233-5-2 du code du travail

(

Vérification de la conformité des équipements de travail

)

Art. L.233-5-2

Vérification de la conformité des équipements de travail

Les inspecteurs du travail peuvent demander à vérifier la conformité des équipements de travail pour la sécurité des employés, et le chef d'établissement peut contester cette demande.

, de l'état de conformité des équipements de travail autres que les appareils de levage, les personnes et organismes dont les noms suivent :

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Art. 1er. - Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications, prévues par l'article L. 233-5-2 du code du travail (Vérification de la conformité des équipements de travail), de l'état de conformité des équipements de travail autres que les appareils de levage, les personnes et organismes dont les noms suivent :

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