Arrêté du 24 décembre 1997

Article 15

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Article 15

Au vu des listes dressées par les directeurs des écoles, le ministre chargé de l'industrie arrête, pour chaque école, les noms des candidats recrutés sur titres, nommés en qualité d'élèves stagiaires.

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Abrogé29 septembre 1994

Créé le 3 janvier 1998 · Abrogé le 29 septembre 1994

Au vu des listes dressées par les directeurs des écoles, le ministre chargé de l'industrie arrête, pour chaque école, les noms des candidats recrutés sur titres, nommés en qualité d'élèves stagiaires.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-12-24 art. 17

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 septembre 1994

En vigueur du samedi 3 janvier 1998 au mercredi 28 septembre 1994

Source : Légifrance