Arrêté du 24 décembre 1998

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Art. 7. - La composition du jury est fixée pour chaque session par le ministère chargé de l'équipement. Le jury est présidé par un ingénieur général des ponts et chaussées et comprend notamment :

- le responsable de la sous-direction du recrutement et de la formation à la direction du personnel et des services du ministère chargé de l'équipement, vice-président, ou son représentant ;

- le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ou son représentant ;

- des fonctionnaires et agents en fonction appartenant au ministère chargé de l'équipement ;

- des fonctionnaires et agents en fonction dans d'autres administrations ;

- une ou plusieurs personnes extérieures à l'administration que désignent leurs compétences particulières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 7. - La composition du jury est fixée pour chaque session par le ministère chargé de l'équipement. Le jury est présidé par un ingénieur général des ponts et chaussées et comprend notamment :

- le responsable de la sous-direction du recrutement et de la formation à la direction du personnel et des services du ministère chargé de l'équipement, vice-président, ou son représentant ;

- le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ou son représentant ;

- des fonctionnaires et agents en fonction appartenant au ministère chargé de l'équipement ;

- des fonctionnaires et agents en fonction dans d'autres administrations ;

- une ou plusieurs personnes extérieures à l'administration que désignent leurs compétences particulières.

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