Arrêté du 24 décembre 1998

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Art. 2. - Les soldes définitifs des contributions des opérateurs au fonds de service universel sont ceux figurant à l'annexe 2 de la décision susvisée de l'Autorité de régulation des télécommunications.

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Art. 2. - Les soldes définitifs des contributions des opérateurs au fonds de service universel sont ceux figurant à l'annexe 2 de la décision susvisée de l'Autorité de régulation des télécommunications.

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