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Arrêté du 24 décembre 1999

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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 24 décembre 1999, les inspecteurs généraux de l'éducation nationale dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à une pension de retraite :

M. Rubio (Edouard), à compter du 7 octobre 2000 ;

Mme Roussel (Lucienne), à compter du 30 octobre 2000 ;

M. Fabre (Jean), à compter du 8 novembre 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 24 décembre 1999, les inspecteurs généraux de l'éducation nationale dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à une pension de retraite :

M. Rubio (Edouard), à compter du 7 octobre 2000 ;

Mme Roussel (Lucienne), à compter du 30 octobre 2000 ;

M. Fabre (Jean), à compter du 8 novembre 2000.

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