Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 décembre 1999

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 1999 :

Mme Casteran (Josette), épouse Sastre, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre, en remplacement de Mme Parant ;

M. Perisse (Didier), agent administratif de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenu dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 1999 :

Mme Casteran (Josette), épouse Sastre, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre, en remplacement de Mme Parant ;

M. Perisse (Didier), agent administratif de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenu dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre.

Historique des versions

Source : Légifrance