Arrêté du 24 décembre 1999

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Art. 1er. - Le taux effectif de la taxe parafiscale au profit du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) est fixé, pour l'année 2000, à 1,8 pour mille du montant de l'assiette fixée à l'article 2 du décret du 29 décembre 1998 susvisé.

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Art. 1er. - Le taux effectif de la taxe parafiscale au profit du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) est fixé, pour l'année 2000, à 1,8 pour mille du montant de l'assiette fixée à l'article 2 du décret du 29 décembre 1998 susvisé.

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