Arrêté du 24 décembre 1999

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Art. 5. - Le président du conseil spécialisé pour les alcools viticoles est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après consultation de ce conseil spécialisé.

Il siège de droit au conseil de direction de l'office avec voix consultative s'il n'est pas lui-même membre du conseil de direction.

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Art. 5. - Le président du conseil spécialisé pour les alcools viticoles est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après consultation de ce conseil spécialisé.

Il siège de droit au conseil de direction de l'office avec voix consultative s'il n'est pas lui-même membre du conseil de direction.

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