Arrêté du 24 décembre 2002

Article 1

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Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine), au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs) :
1. La liste des stimulateurs cardiaques double chambre à fréquence asservie de la société Vitatron est complétée ainsi :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine), au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs) :
1. La liste des stimulateurs cardiaques double chambre à fréquence asservie de la société Vitatron est complétée ainsi :

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