Abrogé1 janvier 2009
Créé le 11 février 2003 · Abrogé le 1 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles techniques pour les élevages bovins
Résumé. Un arrêté de 2003 fixe les règles techniques pour les élevages bovins qui ont besoin d'une autorisation.
Le présent arrêté fixe les prescriptions techniques applicables aux élevages bovins soumis à autorisation sous les rubriques 2101-1 et 2101-2 de la nomenclature.