Arrêté du 24 décembre 2002

Article 10

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Article 10

Les canalisations qui permettent l'évacuation des effluents vers les ouvrages de stockage ou de traitement doivent être étanches.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 11 février 2003 · Abrogé le 1 janvier 2009

Les canalisations qui permettent l'évacuation des effluents vers les ouvrages de stockage ou de traitement doivent être étanches.

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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du mardi 11 février 2003 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance