Abrogé1 janvier 2009
Créé le 11 février 2003 · Abrogé le 1 janvier 2009
L'exploitant prend les dispositions appropriées pour intégrer l'élevage dans le paysage.
Arrêté du 24 décembre 2002
L'exploitant prend les dispositions appropriées pour intégrer l'élevage dans le paysage.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 février 2003 · Abrogé le 1 janvier 2009
L'exploitant prend les dispositions appropriées pour intégrer l'élevage dans le paysage.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du mardi 11 février 2003 au mercredi 31 décembre 2008
Source : Légifrance