Arrêté du 24 décembre 2002

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Les effluents de l'élevage sont traités :

soit par épandage sur des terres agricoles, conformément aux dispositions des articles 16, 17 et 18 ;

soit dans une station d'épuration dans les conditions prévues à l'article 19 en ce qui concerne les effluents ;

soit sur un site spécialisé dans les conditions prévues à l'article 20 ;

soit par tout autre moyen équivalent autorisé par le préfet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2009

Créé le 11 février 2003 · Abrogé le 1 janvier 2009

Les effluents de l'élevage sont traités :

  • soit par épandage sur des terres agricoles, conformément aux dispositions des articles 16, 17 et 18 ;
  • soit dans une station d'épuration dans les conditions prévues à l'article 19 en ce qui concerne les effluents ;
  • soit sur un site spécialisé dans les conditions prévues à l'article 20 ;
  • soit par tout autre moyen équivalent autorisé par le préfet.

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-12-24 art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du mardi 11 février 2003 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance