Abrogé1 janvier 2009
Créé le 11 février 2003 · Abrogé le 1 janvier 2009
Les installations électriques sont conformes aux normes et réglementation en vigueur.
Les moyens de lutte contre l'incendie sont fixés par l'arrêté préfectoral.
Arrêté du 24 décembre 2002
Les installations électriques sont conformes aux normes et réglementation en vigueur.
Les moyens de lutte contre l'incendie sont fixés par l'arrêté préfectoral.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 février 2003 · Abrogé le 1 janvier 2009
Les installations électriques sont conformes aux normes et réglementation en vigueur.
Les moyens de lutte contre l'incendie sont fixés par l'arrêté préfectoral.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du mardi 11 février 2003 au mercredi 31 décembre 2008
Source : Légifrance