Arrêté du 24 décembre 2002

Article 24

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Article 24

Les installations électriques sont conformes aux normes et réglementation en vigueur.

Les moyens de lutte contre l'incendie sont fixés par l'arrêté préfectoral.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 11 février 2003 · Abrogé le 1 janvier 2009

Les installations électriques sont conformes aux normes et réglementation en vigueur.

Les moyens de lutte contre l'incendie sont fixés par l'arrêté préfectoral.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du mardi 11 février 2003 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance