Abrogé1 janvier 2009
Créé le 11 février 2003 · Abrogé le 1 janvier 2009
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 décembre 2002
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 février 2003 · Abrogé le 1 janvier 2009
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du mardi 11 février 2003 au mercredi 31 décembre 2008
Source : Légifrance