A N N E X E
LISTE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE AUPRÈS DESQUELS SONT INSTITUÉES DES RÉGIES
DE RECETTES ET DES RÉGIES D'AVANCES AINSI QUE DES SOUS-RÉGIES DE RECETTES ET DES SOUS-RÉGIES D'AVANCES
Arrêté du 24 décembre 2003
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DE RECETTES ET DES RÉGIES D'AVANCES AINSI QUE DES SOUS-RÉGIES DE RECETTES ET DES SOUS-RÉGIES D'AVANCES
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Source : Légifrance