Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2010 - art. 8 (Ab)
Créé le 8 janvier 2010 · Abrogé le 2 janvier 2011
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la gestion financière des ministères
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la gestion 2010.