Arrêté du 24 décembre 2009

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la gestion 2010.

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Créé le 8 janvier 2010 · Abrogé le 2 janvier 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la gestion financière des ministères

Résumé. Un arrêté entre en vigueur en 2010 pour organiser la gestion des dépenses et recettes de plusieurs ministères.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la gestion 2010.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 janvier 2010 au samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance