Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2011 - art. 6
Créé le 8 janvier 2010 · Abrogé le 12 décembre 2011
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Extension des points de débarquement pour les anguilles
Points de débarquement.
Sur appréciation du délégué à la mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer, la liste des ports de débarquement pourra être complétée des points de débarquement des captures d'anguilles, ainsi que des points de collecte ou de première vente, hors halles à marée.