Arrêté du 24 décembre 2009

Article 7

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Article 7

Première vente.
Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 2 novembre 2005 susvisé, lors de la première vente d'anguille, quelle que soit sa taille, les premiers acheteurs utilisent le document alternatif à la note de vente qui figure à l'annexe IV sous réserve que les informations demandées dans la note de vente soient renseignées.
Ce document doit également permettre le suivi hebdomadaire du marché de la civelle. Il doit être établi au plus tard dans les quarante-huit heures suivant l'achat et être présenté à toute demande des services de contrôle. Il est adressé chaque lundi, par voie informatique, à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, bureau de la pisciculture et de la pêche continentale ([email protected]).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 décembre 2011

Créé le 8 janvier 2010 · Abrogé le 12 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Document alternatif pour la première vente d'anguille

Résumé. Les premiers acheteurs d'anguille doivent utiliser un document alternatif pour la première vente, qui permet de suivre le marché hebdomadaire et doit être envoyé à la direction des pêches maritimes.

Première vente.
Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 2 novembre 2005 susvisé, lors de la première vente d'anguille, quelle que soit sa taille, les premiers acheteurs utilisent le document alternatif à la note de vente qui figure à l'annexe IV sous réserve que les informations demandées dans la note de vente soient renseignées.
Ce document doit également permettre le suivi hebdomadaire du marché de la civelle. Il doit être établi au plus tard dans les quarante-huit heures suivant l'achat et être présenté à toute demande des services de contrôle. Il est adressé chaque lundi, par voie informatique, à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, bureau de la pisciculture et de la pêche continentale ([email protected]).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 janvier 2010 au dimanche 11 décembre 2011

Source : Légifrance