Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2011 - art. 6
Créé le 8 janvier 2010 · Abrogé le 12 décembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règlementation de la pêche à l'anguille
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.