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Arrêté du 24 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 1, rue San-Lazaro, 20000 Ajaccio.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 janvier 2012

Créé le 13 février 2010 · Abrogé le 27 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'un service éducatif pour la jeunesse à Ajaccio

Résumé. Un nouveau service éducatif pour les jeunes est ouvert à Ajaccio.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 1, rue San-Lazaro, 20000 Ajaccio.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 février 2010 au jeudi 26 janvier 2012

Source : Légifrance