Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 décembre 2009

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 1, rue San-Lazaro, 20000 Ajaccio.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 janvier 2012

Créé le 13 février 2010 · Abrogé le 27 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service éducatif à Ajaccio

Résumé. Un service éducatif est créé à Ajaccio pour aider les jeunes en difficulté.

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 1, rue San-Lazaro, 20000 Ajaccio.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 février 2010 au jeudi 26 janvier 2012

Source : Légifrance