Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Vérification des enveloppes après un scrutin
Résumé. Après le vote, on ouvre les urnes et on vérifie que le nombre d'enveloppes correspond au nombre de votants.
Après la clôture du scrutin, les urnes du bureau et, le cas échéant, des sections sont ouvertes. Pour chacune des catégories d'électeurs, les enveloppes contenues dans les urnes des sections sont versées dans l'urne du bureau correspondante et le nombre des enveloppes est vérifié pour chacune de ces catégories. Si ce nombre est différent de celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal des opérations électorales.
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Procédure après un vote dans un établissement d'enseignement
Résumé. Après un vote, les membres du bureau comptent les voix et écrivent un rapport qui montre combien de personnes ont voté et combien de voix chaque liste a eues. Ce rapport est envoyé à une commission nationale et gardé par l'établissement pendant toute la durée du mandat des élus.
Le bureau de vote effectue aussitôt le dépouillement et dresse le procès-verbal des opérations électorales de l'établissement qui fait apparaître, outre un compte rendu de ces opérations, le nombre des électeurs, des votants, des suffrages exprimés, des bulletins blancs et nuls et des voix obtenues par chaque liste. Parmi les votants, le nombre des électeurs qui ont voté par correspondance doit être précisé. Le procès-verbal de l'établissement, signé par les membres du bureau de vote et contresigné par le président ou le directeur de l'établissement, est transmis sans délai à la commission nationale créée en application des dispositions de l'article D. 232-13 du code de l'éducation (Élections des représentants de l'enseignement supérieur)Art. D.232-13Élections des représentants de l'enseignement supérieurL'article explique comment se déroule l'élection des représentants dans l'enseignement supérieur et qui peut contester les résultats., à l'adresse suivante : ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (secrétariat du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche),1, rue Descartes,75231 Paris Cedex 05. Les procès-verbaux de section et l'ensemble du matériel de vote sont conservés par l'établissement pour la durée du mandat des élus.