Arrêté du 24 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'article 2 (Classement des emplois de direction dans l'administration) du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 susvisé, sont classés dans le groupe II les emplois de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des départements et régions d'outre-mer de :
― La Réunion ;
― la Martinique ;
― la Guadeloupe ;
― la Guyane.

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Modifié5 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2011 · Modifié le 5 janvier 2020

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Classement des emplois administratifs dans les DOM

Résumé. Un décret classe les emplois de directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dans les DOM comme La Réunion, la Martinique, etc., dans le groupe II.

Pour l'application de l'article 2 (Classement des emplois de direction dans l'administration) du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 susvisé, sont classés dans le groupe II les emplois de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des départements et régions d'outre-mer de :
― La Réunion ;
― la Martinique ;
― la Guadeloupe ;
― la Guyane.

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Modifié depuis le dimanche 5 janvier 2020

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 4 janvier 2020

Source : Légifrance