Arrêté du 24 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Le nombre d'emplois de directeur adjoint, mentionné à l'article 26 (Nomination des directeurs dans les territoires d'outre-mer) du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 (Réorganisation des services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-mer) susvisé, est fixé à 2 à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion et à 1 au sein des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et à Mayotte.

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Modifié5 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2011 · Modifié le 5 janvier 2020

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Nombre de directeurs adjoints dans les DOM

Résumé. Le décret fixe le nombre de directeurs adjoints pour les directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dans les DOM et à Mayotte.

Le nombre d'emplois de directeur adjoint, mentionné à l'article 26 (Nomination des directeurs dans les territoires d'outre-mer) du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 (Réorganisation des services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-mer) susvisé, est fixé à 2 à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion et à 1 au sein des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et à Mayotte.

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Modifié depuis le dimanche 5 janvier 2020

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 4 janvier 2020

Source : Légifrance