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Arrêté du 24 décembre 2012

portant admission à la retraite (Cour des comptes)

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Retraite d'un haut fonctionnaire de la Cour des comptes

Résumé. Un haut fonctionnaire de la Cour des comptes part à la retraite.

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Retraite d'un conseiller référendaire à la Cour des comptes

Résumé. Un haut fonctionnaire de la Cour des comptes prend sa retraite à partir du 3 janvier 2012.

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 décembre 2012, M. du Buisson de Courson (Charles-Amédée), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 janvier 2012.

Arrêté du 24 décembre 2012