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Arrêté du 24 décembre 2012

portant cessation de fonctions du chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social

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Fin des fonctions de Denis Vilain

Résumé. Un arrêté ministériel met fin aux fonctions de Denis Vilain comme chef de la mission d'inspection du logement social.

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Fin des fonctions de Denis Vilain dans l'inspection du logement social

Résumé. Un arrêté ministériel met fin aux fonctions de Denis Vilain comme chef de la mission d'inspection du logement social à partir du 2 janvier 2013.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 24 décembre 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social exercées par M. Denis VILAIN, contrôleur général, à compter du 2 janvier 2012.

Arrêté du 24 décembre 2012