Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0304 du 30 décembre 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

48 textes
Loi2012-1509118 articles · 29 décembre 2012
Loi de finances rectificative de 2012

LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 (1)

Loi2012-151088 articles · 29 décembre 2012
Modification des budgets et règles fiscales pour 2012

LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 (1)

Décret2012-151115 articles · 28 décembre 2012
Réorganisation du ministère des Affaires étrangères

Décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Décret2012-15126 articles · 28 décembre 2012
Recrutement des enseignants du privé sous contrat dans la fonction publique

Décret n° 2012-1512 du 28 décembre 2012 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès aux échelles de rémunération des maîtres contractuels et agréés de l'enseignement privé sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Décret2012-15137 articles · 28 décembre 2012
Conditions de recrutement dans l'Éducation nationale

Décret n° 2012-1513 du 28 décembre 2012 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Décret2012-15143 articles · 28 décembre 2012
Qualifications obligatoires pour les enseignants d'EPS

Décret n° 2012-1514 du 28 décembre 2012 relatif aux qualifications en secourisme et natation exigées des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale assurant un enseignement de l'éducation physique et sportive dans le premier degré

Décret2012-151520 articles · 28 décembre 2012
Simplification des procédures judiciaires et extension des compétences du tribunal judiciaire

Décret n° 2012-1515 du 28 décembre 2012 portant diverses dispositions relatives à la procédure civile et à l'organisation judiciaire

Décret2012-15166 articles · 27 décembre 2012
Modification des règles de recouvrement des contributions par l'État

Décret n° 2012-1516 du 27 décembre 2012 relatif au recouvrement de la contribution, des astreintes et des sanctions prévues aux articles L. 612-20, L. 612-25 et L. 612-39 à L. 612-41 du code monétaire et financier

Décret2012-151717 articles · 29 décembre 2012
Modification des contrats de titres d'État

Décret n° 2012-1517 du 29 décembre 2012 relatif aux clauses d'action collective applicables aux titres d'Etat

Décret2012-15184 articles · 29 décembre 2012
Gestion de la dette publique par le ministre de l'économie

Décret n° 2012-1518 du 29 décembre 2012 relatif à l'émission des valeurs du Trésor

Décret2012-155029 articles · 28 décembre 2012
Simplification des règles de gestion des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants

Décret n° 2012-1550 du 28 décembre 2012 relatif à la simplification des procédures applicables aux cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants

Décret2012-15516 articles · 28 décembre 2012
Modification des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants

Décret n° 2012-1551 du 28 décembre 2012 relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles

Décret2012-15520028 décembre 2012

Décret n° 2012-1552 du 28 décembre 2012 relatif au recouvrement du versement transport et des contributions au profit du Fonds national d'aide au logement pour les employeurs affiliés aux caisses de congés payés

Décret2012-15538 articles · 29 décembre 2012
Répartition des crédits budgétaires pour 2013

Décret n° 2012-1553 du 29 décembre 2012 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013

Décret2012-15545 articles · 29 décembre 2012
Répartition des crédits budgétaires pour l'année 2012

Décret n° 2012-1554 du 29 décembre 2012 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012

Décret2012-15194 articles · 28 décembre 2012
Modification des règles pour les agents comptables dans la sécurité sociale

Décret n° 2012-1519 du 28 décembre 2012 relatif aux fonctions d'agent comptable d'organismes de sécurité sociale

Décret2012-15207 articles · 28 décembre 2012
Modifications des règles de retraite pour les travailleurs indépendants

Décret n° 2012-1520 du 28 décembre 2012 relatif aux régimes complémentaires obligatoires d'assurance vieillesse et aux régimes obligatoires d'assurance invalidité-décès du régime social des indépendants

Décret2012-15214 articles · 28 décembre 2012
Simplification des procédures pour la sécurité sociale

Décret n° 2012-1521 du 28 décembre 2012 relatif au contrôle des organismes de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale et le code rural et de la pêche maritime (troisième partie : Décrets)

Décret2012-15225 articles · 28 décembre 2012
Modification des règles de cotisation et de points de retraite

Décret n° 2012-1522 du 28 décembre 2012 modifiant le décret n° 79-262 du 21 mars 1979 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils et le décret n° 79-265 du 27 mars 1979 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires

Décret2012-15232 articles · 28 décembre 2012
Évolution des missions de la direction de la sécurité sociale

Décret n° 2012-1523 du 28 décembre 2012 modifiant le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services

Décret2012-15243 articles · 28 décembre 2012
Modification des réductions de cotisations sociales pour certains professionnels

Décret n° 2012-1524 du 28 décembre 2012 relatif aux modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale applicables à certains régimes spéciaux

Décret2012-15252 articles · 28 décembre 2012
Modification des taux de cotisations pour la retraite des agents locaux

Décret n° 2012-1525 du 28 décembre 2012 portant modification du taux de la contribution employeur due à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Décret2012-15263 articles · 28 décembre 2012
Modification des prestations familiales pour les industries électriques et gazières

Décret n° 2012-1526 du 28 décembre 2012 relatif au service des prestations familiales dues aux agents relevant du statut des industries électriques et gazières ou affiliés à la Caisse nationale des industries électriques et gazières

Décret2012-15277 articles · 28 décembre 2012
Simplification des règles pour les agents comptables de la sécurité sociale

Décret n° 2012-1527 du 28 décembre 2012 relatif aux fonctions d'agent comptable d'organismes de sécurité sociale

Décret2012-15282 articles · 28 décembre 2012
Fixation des cotisations de retraite complémentaire pour les artistes auteurs en 2012

Décret n° 2012-1528 du 28 décembre 2012 fixant pour l'année 2012 la cotisation du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels

Décret2012-152915 articles · 28 décembre 2012
Adaptation du code de l'urbanisme pour Mayotte et les DOM

Décret n° 2012-1529 du 28 décembre 2012 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'urbanisme

Décret2012-15303 articles · 28 décembre 2012
Décret sur l'efficacité énergétique des nouveaux bâtiments

Décret n° 2012-1530 du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions de bâtiments

Décret2012-15316 articles · 29 décembre 2012
Modification des conditions du prêt à taux zéro pour la première acquisition immobilière

Décret n° 2012-1531 du 29 décembre 2012 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété

Décret2012-15322 articles · 29 décembre 2012
Décret sur les réductions d'impôt et règles de location

Décret n° 2012-1532 du 29 décembre 2012 relatif aux plafonds de loyer et de ressources des locataires au classement des communes se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements et au niveau de performance énergétique globale et plafond de prix de revient par mètre carré de surface habitable des logements pour l'application de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement locatif prévue à l'article 199 novovicies du code général des impôts

Décret2012-15332 articles · 28 décembre 2012
Ajustement des indemnités des sapeurs-pompiers volontaires

Décret n° 2012-1533 du 28 décembre 2012 modifiant le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires

Décret2012-15348 articles · 28 décembre 2012
Compensation des pertes de revenus des collectivités locales

Décret n° 2012-1534 du 28 décembre 2012 relatif aux modalités de compensation des pertes de ressources de contribution économique territoriale, d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau et de ressources de redevance des mines subies par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale

Décret2012-15352 articles · 29 décembre 2012
Réduction des frais de titres de séjour

Décret n° 2012-1535 du 29 décembre 2012 relatif aux taxes prévues aux articles L. 311-13 et L. 311-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Décret2012-153636 articles · 28 décembre 2012
Modification des règles de carrière des enseignants à l'Institut Mines-Télécom

Décret n° 2012-1536 du 28 décembre 2012 modifiant le décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

Décret2012-15372 articles · 28 décembre 2012
Collaboration française pour le contrôle des stocks de pétrole

Décret n° 2012-1537 du 28 décembre 2012 relatif aux fonctionnaires désignés par le ministre chargé des hydrocarbures habilités et assermentés en application de la loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier

Décret2012-15385 articles · 28 décembre 2012
Régulation des bouteilles de gaz rechargeables et leurs déchets

Décret n° 2012-1538 du 28 décembre 2012 relatif à la mise en place d'une consigne ou d'un système de reprise équivalent des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel et à la gestion des déchets de bouteilles de gaz

Décret2012-15398 articles · 28 décembre 2012
Modification des règles de gestion des stocks stratégiques pétroliers

Décret n° 2012-1539 du 28 décembre 2012 relatif au comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Décret2012-15402 articles · 28 décembre 2012
Approbation de la charte du Parc national des Écrins

Décret n° 2012-1540 du 28 décembre 2012 portant approbation de la charte du Parc national des Ecrins

Décret2012-15412 articles · 28 décembre 2012
Approbation de la charte du Parc national du Mercantour

Décret n° 2012-1541 du 28 décembre 2012 portant approbation de la charte du Parc national du Mercantour

Décret2012-15422 articles · 28 décembre 2012
Approbation de la charte du Parc national des Pyrénées

Décret n° 2012-1542 du 28 décembre 2012 portant approbation de la charte du Parc national des Pyrénées

Décret2012-154311 articles · 28 décembre 2012
Modification des règles de stockage des produits pétroliers

Décret n° 2012-1543 du 28 décembre 2012 modifiant le code de la défense (partie réglementaire)

Décret2012-15444 articles · 28 décembre 2012
Modification des statuts de la SAGESS et renforcement du stockage pétrolier

Décret n° 2012-1544 du 28 décembre 2012 modifiant le décret n° 93-1442 du 27 décembre 1993 approuvant les statuts de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité et précisant ses relations avec l'Etat

Décret2012-15457 articles · 28 décembre 2012
Modification des règles sur les émissions de CO2 des véhicules

Décret n° 2012-1545 du 28 décembre 2012 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres

Décret2012-15554 articles · 28 décembre 2012
Approbation d'accords pour l'autoroute A43

Décret n° 2012-1555 du 28 décembre 2012 approuvant le deuxième avenant à la convention de concession passée entre l'Etat et la Société française du tunnel routier du Fréjus en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 43 entre Aiton et Le Freney et de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 43 entre Le Freney et la plate-forme d'entrée au tunnel du Fréjus et au cahier des charges annexé

Décret2012-15568 articles · 28 décembre 2012
Modification temporaire des règles de navigation sur les voies d'eau

Décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau

Décret2012-154639 articles · 28 décembre 2012
Décret sur les administrateurs des affaires maritimes

Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes

Décret2012-15479 articles · 28 décembre 2012
Centralisation des annonces légales dans un fichier numérique

Décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale

Décret2012-15482 articles · 28 décembre 2012
Prolongation des avantages financiers des agents publics

Décret n° 2012-1548 du 28 décembre 2012 modifiant le décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer

Décret2012-15496 articles · 28 décembre 2012
Modernisation des règles pour les médecins de la sécurité sociale agricole

Décret n° 2012-1549 du 28 décembre 2012 relatif aux modalités de recrutement et de formation des praticiens-conseils des régimes agricoles de protection sociale et modifiant le code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire)

Autres textes généraux

99 textes
Décision ; textes numérotés5
Voir 5 textes
Saisine6
Voir 6 textes
Saisine5 articles
Critiques de la loi de finances pour 2013

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 décembre 2012 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2012-662 DC

Saisine12 articles
Critique des mesures fiscales de la loi de finances pour 2013

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 décembre 2012 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2012-662 DC

Saisine1 article
Contestation de la loi de finances pour 2013

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 décembre 2012 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2012-662 DC

Saisine1 article
Modifications des règles de contrôle fiscal en 2012

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 décembre 2012 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2012-661 DC

Saisine1 article
Critique des sénateurs sur l'introduction du CICE

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 décembre 2012 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2012-661 DC

Saisine1 article
Contestation de la loi de finances rectificative pour 2012

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 décembre 2012 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2012-661 DC

Arrêté82
Voir 82 textes
Arrêté6 articles · 28 décembre 2012
Budget du Conseil national des communes 'Compagnon de la Libération' pour l'année 2012

Arrêté du 28 décembre 2012 relatif au budget primitif 2012 du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »

Arrêté19 articles · 28 décembre 2012
Réorganisation du ministère des Affaires étrangères

Arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Arrêté0028 décembre 2012

Arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères

Arrêté0028 décembre 2012

Arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté13 articles · 28 décembre 2012
Organisation des concours réservés pour le recrutement de professeurs

Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation des concours réservés pour l'accès à certains corps et grades de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation

Arrêté8 articles · 28 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 sur l'examen pour devenir professeur de lycée professionnel

Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel

Arrêté7 articles · 28 décembre 2012
Organisation des examens pour devenir professeur des écoles

Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation des examens professionnalisés réservés pour l'accès au corps des professeurs des écoles

Arrêté2 articles · 28 décembre 2012
Extension des équivalences de diplômes pour les conseillers d'orientation-psychologue

Arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'extension de la compétence de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence de diplômes pour se présenter aux concours externe et interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues

Arrêté4 articles · 20 décembre 2012
Certification des comptes des organismes de sécurité sociale

Arrêté du 20 décembre 2012 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la certification des comptes des organismes nationaux de sécurité sociale

Arrêté0028 décembre 2012

Arrêté du 28 décembre 2012 fixant le classement d'un emploi de chef de service au Conseil d'Etat

Arrêté3 articles · 28 décembre 2012
Validation de règlements environnementaux

Arrêté du 28 décembre 2012 portant homologation des règlements n° 2012-3 du 4 octobre 2012, n° 2012-4 du 4 octobre 2012, n° 2012-5 du 8 novembre 2012, n° 2012-6 du 30 novembre 2012 et n° 2012-7 du 3 décembre 2012 de l'Autorité des normes comptables

Arrêté4 articles · 28 décembre 2012
Transfert des actifs et passifs d'une entreprise minière à l'État

Arrêté du 28 décembre 2012 portant approbation du compte de clôture de liquidation de l'Entreprise minière et chimique et transfert à l'Etat de ses derniers actifs et passifs

Arrêté7 articles · 29 décembre 2012
Conditions de représentation pour les détenteurs de titres d'État

Arrêté du 29 décembre 2012 relatif aux clauses d'action collective applicables aux titres d'Etat

Arrêté4 articles · 21 décembre 2012
Ajout de fonds pour l'agriculture et les zones rurales en 2012

Arrêté du 21 décembre 2012 portant ouverture de crédits

Arrêté4 articles · 21 décembre 2012
Nouveau plan comptable pour les conseils de formation des chambres de métiers

Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au plan comptable applicable aux conseils de la formation

Arrêté2 articles · 26 décembre 2012
Modification des unités éligibles à l'avance de trésorerie pour la gendarmerie

Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Arrêté3 articles · 26 décembre 2012
Modification des règles de trésorerie pour les forces armées

Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 31 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées

Arrêté1 article · 26 décembre 2012
Bail de longue durée pour des logements sociaux à Paris

Arrêté du 26 décembre 2012 autorisant la conclusion d'un bail emphytéotique administratif - concession de travaux publics entre l'Etat et la société Toit et Joie

Arrêté3 articles · 27 décembre 2012
Ouverture de crédits pour des programmes spécifiques en 2012

Arrêté du 27 décembre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté3 articles · 27 décembre 2012
Allocation de crédits budgétaires pour l'année 2012

Arrêté du 27 décembre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté3 articles · 27 décembre 2012
Allocation de crédits pour le contrôle aérien en 2012

Arrêté du 27 décembre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté2 articles · 27 décembre 2012
Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2012

Arrêté du 27 décembre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 12 décembre 2012
Financement pour les personnes âgées et handicapées en 2012

Arrêté du 12 décembre 2012 fixant pour l'année 2012 la fraction des ressources mentionnées respectivement au a du 2 du I et au a du III de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles affectée au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnées au V de l'article L. 14-10-5 du même code

Arrêté0021 décembre 2012

Arrêté du 21 décembre 2012 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2013

Arrêté2 articles · 21 décembre 2012
Modification d'un arrêté concernant la santé

Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté2 articles · 21 décembre 2012
Modification des règles pour le recrutement des personnels de direction dans la santé

Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

Arrêté0021 décembre 2012

Arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article

Arrêté2 articles · 21 décembre 2012
Modification des règles pour les établissements de santé

Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur

Arrêté6 articles · 21 décembre 2012
Sécurité amiante dans les bâtiments

Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante »

Arrêté7 articles · 21 décembre 2012
Formation adaptée pour les malvoyants en kinésithérapie

Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à l'année spécifique aux études en masso-kinésithérapie pour personnes en situation de handicap d'origine visuelle

Arrêté0024 décembre 2012

Arrêté du 24 décembre 2012 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté4 articles · 24 décembre 2012
Fixation des tarifs d'assurance en Alsace-Moselle

Arrêté du 24 décembre 2012 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 2013

Arrêté3 articles · 24 décembre 2012
Financement des activités médicales en 2012

Arrêté du 24 décembre 2012 fixant pour l'année 2012 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au service de santé des armées

Arrêté5 articles · 24 décembre 2012
Fixation des taux de cotisation pour les accidents du travail et maladies professionnelles

Arrêté du 24 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2013

Arrêté9 articles · 24 décembre 2012
Gestion financière des établissements sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 24 décembre 2012 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

Arrêté2 articles · 26 décembre 2012
Approbation de la convention du GIP Alsace Gérontologie

Arrêté du 26 décembre 2012 portant approbation de la modification et du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour la promotion de la formation des partenaires de l'action gérontologique dit « GIP Alsace Gérontologie »

Arrêté1 article · 26 décembre 2012
Dates et modalités des épreuves classantes pour le troisième cycle d'études médicales

Arrêté du 26 décembre 2012 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2013-2014

Arrêté3 articles · 28 décembre 2012
Réduction de la cotisation mensuelle des collectivités territoriales

Arrêté du 28 décembre 2012 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article 16 du décret n° 2005-442 du 2 mai 2005

Arrêté4 articles · 28 décembre 2012
Modification de l'assurance invalidité-décès pour les artisans

Arrêté du 28 décembre 2012 portant approbation des modifications du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales

Arrêté4 articles · 28 décembre 2012
Modification des règles d'assurance invalidité-décès pour les travailleurs indépendants

Arrêté du 28 décembre 2012 portant approbation des modifications du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales

Arrêté0027 décembre 2012

Arrêté du 27 décembre 2012 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social

Arrêté9 articles · 28 décembre 2012
Augmentation des seuils pour les aides au logement

Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement

Arrêté5 articles · 28 décembre 2012
Augmentation des aides au logement et des salaires de référence

Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer

Arrêté4 articles · 28 décembre 2012
Modification des règles environnementales et ajustement des plafonds de revenus pour le logement social

Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif

Arrêté6 articles · 29 décembre 2012
Modification des justificatifs énergétiques pour les logements neufs

Arrêté du 29 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété

Arrêté3 articles · 29 décembre 2012
Classement des communes par zone de tension pour le logement

Arrêté du 29 décembre 2012 relatif au classement des communes par zone se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements pour l'application de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement immobilier locatif prévue au premier alinéa du IV l'article 199 novovicies du code général des impôts

Arrêté2 articles · 29 novembre 2012
Augmentation des tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane

Arrêté du 29 novembre 2012 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2012

Arrêté5 articles · 12 décembre 2012
Agrément de DASTRI pour la gestion des déchets médicaux

Arrêté du 12 décembre 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement en application des articles R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 12 décembre 2012
Arrêté fixant les coûts d'achat de biométhane en 2013

Arrêté du 12 décembre 2012 fixant le montant prévisionnel des charges de service public liées à l'achat de biométhane et la contribution unitaire pour l'année 2013

Arrêté0017 décembre 2012

Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines

Arrêté0017 décembre 2012

Arrêté du 17 décembre 2012 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration de l'évaluation initiale du plan d'action pour le milieu marin

Arrêté0018 décembre 2012

Arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des objectifs environnementaux et indicateurs associés du plan d'action pour le milieu marin

Arrêté2 articles · 20 décembre 2012
Renouvellement d'agrément pour une association environnementale

Arrêté du 20 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Les Amis de la Terre

Arrêté2 articles · 20 décembre 2012
Renouvellement d'agrément pour une association environnementale

Arrêté du 20 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association France Nature Environnement

Arrêté2 articles · 20 décembre 2012
Renouvellement d'agrément pour la Ligue pour la protection des oiseaux

Arrêté du 20 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)

Arrêté3 articles · 21 décembre 2012
Frais de tenue de compte pour le registre des quotas d'émission

Arrêté du 21 décembre 2012 fixant pour l'année 2012 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement

Arrêté1 article · 21 décembre 2012
Modification de la convention du parc national de Champagne-Bourgogne

Arrêté du 21 décembre 2012 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Parc national entre Champagne et Bourgogne »

Arrêté4 articles · 22 décembre 2012
Suppression des frais pour les comptes d'énergie

Arrêté du 22 décembre 2012 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie

Arrêté5 articles · 26 décembre 2012
Autorisation de gestion des déchets d'ameublement pour Eco-mobilier

Arrêté du 26 décembre 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de contribuer et de pourvoir à la gestion de déchets d'éléments d'ameublement en application de l'article R. 543-252 du code de l'environnement

Arrêté12 articles · 26 décembre 2012
Déclarations environnementales obligatoires en ligne

Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets

Arrêté2 articles · 26 décembre 2012
Renouvellement d'un agrément pour une association de protection de l'environnement

Arrêté du 26 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France

Arrêté6 articles · 27 décembre 2012
Règles pour réduire les émissions de gaz à effet de serre

Arrêté du 27 décembre 2012 pris pour l'application du III de l'article R. 229-40 du code de l'environnement et relatif à l'agrément des activités de projet mises en œuvre sur le territoire national résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres ou d'activités forestières

Arrêté11 articles · 28 décembre 2012
Modification des règles sur les stocks stratégiques de pétrole

Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine

Arrêté2 articles · 28 décembre 2012
Mise à jour des aides pour l'achat de véhicules propres

Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres

Arrêté2 articles · 28 décembre 2012
Autorisation de pêche en Méditerranée

Arrêté du 28 décembre 2012 portant prolongation pour l'année de gestion 2013 de la date de dépôt des demandes d'autorisations européennes de pêche relatives à certains engins ou techniques de pêche applicables aux navires français de pêche professionnelle immatriculés en Méditerranée

Arrêté12 articles · 28 décembre 2012
Règles pour les autorisations de pêche en Europe

Arrêté du 28 décembre 2012 portant création des autorisations de pêche européennes pour certaines pêcheries non contingentées soumises à un plan de gestion pluriannuel adopté par l'Union européenne

Arrêté5 articles · 21 décembre 2012
Formation et certification des travailleurs en milieu hyperbare

Arrêté du 21 décembre 2012 complétant l'arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Arrêté28 articles · 26 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 sur la formation des coordonnateurs SPS

Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification

Arrêté6 articles · 22 novembre 2012
Transfert d'activités et de budget entre organismes de formation

Arrêté du 22 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté6 articles · 22 novembre 2012
Transfert d'activités de formation entre AUVICOM et OPCALIA

Arrêté du 22 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté6 articles · 22 novembre 2012
Transfert d'activités et de fonds entre organismes de formation

Arrêté du 22 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Arrêté2 articles · 26 novembre 2012
Nomination d'un commissaire pour les Jeux mondiaux militaires d'hiver

Arrêté du 26 novembre 2012 plaçant un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Comité national des Jeux mondiaux militaires d'hiver Annecy 2013 »

Arrêté5 articles · 20 décembre 2012
Limitation des effectifs militaires pour l'année 2013

Arrêté du 20 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 les plafonds des effectifs des militaires non officiers

Arrêté6 articles · 20 décembre 2012
Fixation des plafonds d'effectifs pour les ingénieurs et officiers de l'armement en 2013

Arrêté du 20 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, au corps des ingénieurs militaires d'infrastructures de la défense et au corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes

Arrêté5 articles · 20 décembre 2012
Fixation des effectifs militaires pour l'état-major des armées en 2013

Arrêté du 20 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers

Arrêté3 articles · 20 décembre 2012
Fixation des effectifs maximaux des contrôleurs militaires pour 2013

Arrêté du 20 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées

Arrêté0021 décembre 2012

Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales

Arrêté0026 décembre 2012

Arrêté du 26 décembre 2012 relatif au calcul du soutien financier aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques

Arrêté1 article · 26 décembre 2012
Reconnaissance d'une organisation de producteurs agricoles en Guadeloupe

Arrêté du 26 décembre 2012 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté1 article · 26 décembre 2012
Reconnaissance d'une coopérative agricole à La Réunion

Arrêté du 26 décembre 2012 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté0028 décembre 2012

Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole

Arrêté0028 décembre 2012

Arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Mesures nominatives

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