Abrogé par Arrêté du 6 mars 2018 - art. 3
Créé le 12 janvier 2014 · Abrogé le 23 mars 2018
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Reconnaissance de syndicats dans une convention collective
Sont reconnues représentatives dans la convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants (n° 2796) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).