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Arrêté du 24 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants (n° 2796) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 mars 2018

Créé le 12 janvier 2014 · Abrogé le 23 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de syndicats dans une convention collective

Résumé. Un décret reconnaît cinq syndicats comme représentatifs pour les dirigeants du régime social des indépendants.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants (n° 2796) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 janvier 2014 au jeudi 22 mars 2018

Source : Légifrance