Abrogé par Arrêté du 6 mars 2018 - art. 3
Créé le 12 janvier 2014 · Abrogé le 23 mars 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté par le directeur général du travail
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.