Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de certains ordres de recouvrement
Résumé. Les ordres de recouvrement pour les programmes de prévention et d'insertion des personnes vulnérables, ainsi que pour certaines recettes, sont exclus de l'article 3.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 janvier 2013Art. 4 : Exclusions de contrôle pour certains programmes
→ Version 2 : Précision des exclusions dans l'article 3
→ Version 2 : Précision des exclusions dans l'article 3
- Arrêté du 24 janvier 2013Art. 4