Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des compétences des consuls généraux de Bilbao et Séville
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 6 août 2007Art. 1-1Arrêté du 6 août 2007Art. 2 : Réorganisation des compétences consulaires en Espagne
- Arrêté du 6 août 2007Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
1 version
6 abrogés