Arrêté du 24 décembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 août 2007

Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des compétences des consuls généraux de Bilbao et Séville

Résumé. L'arrêté du 24 décembre 2019 supprime les règles qui attribuaient certaines compétences aux consuls généraux de France à Bilbao et Séville.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance