modifiant l'arrêté du 1er août 2012 fixant les montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale instituée par le décret n° 2012-933 du 1er août 2012
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation de l'indemnité des chefs d'établissement
Résumé. Les chefs d'établissement et leurs adjoints dans les écoles voient leur indemnité augmenter.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-933 du 1er août 2012 modifié relatif à l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 1er août 2012 fixant les montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale instituée par le décret n° 2012-933 du 1er août 2012 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 7 décembre 2020,
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Modification des règles d'évaluation pour les personnels éducatifs
Résumé. Un arrêté modifie les règles d'évaluation des résultats pour certains personnels de l'éducation, avec des changements applicables à partir de septembre 2021 et des exceptions pour certaines périodes triennales.
I. - Les dispositions du III de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé (Indemnités des chefs d'établissement)Art. 1Indemnités des chefs d'établissementUn décret fixe les montants des indemnités pour les chefs d'établissement et leurs adjoints selon leur catégorie d'affectation., dans sa rédaction issue du 3° de l'article 1er (Augmentation des indemnités pour les chefs d'établissement)Art. 1Augmentation des indemnités pour les chefs d'établissementLes montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats pour les chefs d'établissement et leurs adjoints sont augmentés. du présent arrêté, s'appliquent à la part tenant compte des résultats servie au titre des évaluations afférentes aux activités postérieures au 1er septembre 2021, sous réserve du II du présent article. II. - Les personnels mentionnés au I du présent article, dont la période triennale de la lettre de mission s'achève le 31 août 2022 ou le 31 août 2023, demeurent régis, pour la part tenant compte des résultats servie au titre de cette période, par les dispositions du III de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé (Indemnités des chefs d'établissement)Art. 1Indemnités des chefs d'établissementUn décret fixe les montants des indemnités pour les chefs d'établissement et leurs adjoints selon leur catégorie d'affectation., dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté.