JORF n°0306 du 31 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
La charte explique comment vérifier les systèmes et processus dans les ministères sociaux, en restant indépendant et en suivant des règles strictes.
La charte de l'audit interne des ministères sociaux définit les règles et objectifs pour évaluer les systèmes et processus, en assurant l'indépendance et le respect des normes.
Un nouvel arrêté est publié au Journal officiel pour remplacer les anciennes règles.
Un arrêté de décembre 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2022.
Un arrêté du 24 décembre 2025 fixe la charte d'audit interne pour garantir la déontologie des auditeurs et leur conformité aux normes internationales.
Un arrêté de décembre 2025 met en place une charte pour les auditeurs internes, afin de garantir leur éthique et leur conformité aux normes internationales.