JORF n°0306 du 31 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 24 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté modifie la liste des organismes agréés pour une zone géographique et une date de validité spécifiques.
Un arrêté du 24 décembre 2025 met à jour la liste des experts agréés pour évaluer les projets de géothermie de minime importance, en précisant leur zone d'intervention et la durée de validité de leur agrément.