JORF n°0306 du 31 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 24 décembre 2025 confie au directeur général du Trésor la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication au Journal officiel.
Un arrêté du 24 décembre 2025 précise que les règles pour le paiement des frais funéraires et la clôture des comptes d'un défunt s'appliquent aussi en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2026.
Les montants pour les frais funéraires et les actes conservatoires ont été augmentés de 55 euros, passant de 5 910 à 5 965 euros.
Un arrêté augmente les montants pour les frais funéraires et les actes conservatoires à partir du 1er janvier 2026, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.