JORF n°0306 du 31 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté de décembre 2025 met à jour un autre arrêté de janvier 2024.
Un arrêté du 24 décembre 2025 modifie un autre arrêté du 22 janvier 2024.
Un arrêté du 24 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Les règles pour les taxis parisiens et ceux d'Orly changent légèrement de vocabulaire, mais pas de sens.
Un arrêté du 24 décembre 2025 modifie légèrement les règles pour les taxis parisiens et ceux d'Orly, sans changer leur sens.