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Arrêté du 24 février 1989

Article 1

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Article 1

La formation prévue à l'article 5 du décret du 24 février 1989 susvisé pour les directeurs d'école nommés dans les conditions prévues par les articles 5 à 10 dudit décret est organisée conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Abrogé12 mars 1997

Créé le 26 février 1989 · Abrogé le 12 mars 1997

La formation prévue à l'article 5 du décret du 24 février 1989 susvisé pour les directeurs d'école nommés dans les conditions prévues par les articles 5 à 10 dudit décret est organisée conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 12 mars 1997

En vigueur du dimanche 26 février 1989 au mardi 11 mars 1997

Source : Légifrance