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Arrêté du 24 février 1989

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Article 4

La durée totale de la formation est de quatre semaines organisées en quatre modules d'une semaine. Le module " stage " se déroule hors du temps de service effectué en présence des élèves.

La formation est organisée, dans chaque département, par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, après avis du conseil départemental de formation et du comité technique paritaire départemental.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 mars 1997

Créé le 26 février 1989 · Abrogé le 12 mars 1997

La durée totale de la formation est de quatre semaines organisées en quatre modules d'une semaine. Le module " stage " se déroule hors du temps de service effectué en présence des élèves.

La formation est organisée, dans chaque département, par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, après avis du conseil départemental de formation et du comité technique paritaire départemental.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 12 mars 1997

En vigueur du dimanche 26 février 1989 au mardi 11 mars 1997

Source : Légifrance