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Arrêté du 24 février 1989

Article 5

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Article 5

A titre transitoire, les instituteurs nommés directeurs d'école qui auraient suivi intégralement une formation de maître directeur depuis moins de trois ans sont dispensés de la formation initiale prévue par le présent arrêté.

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Abrogé12 mars 1997

Créé le 26 février 1989 · Abrogé le 12 mars 1997

A titre transitoire, les instituteurs nommés directeurs d'école qui auraient suivi intégralement une formation de maître directeur depuis moins de trois ans sont dispensés de la formation initiale prévue par le présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 12 mars 1997

En vigueur du dimanche 26 février 1989 au mardi 11 mars 1997

Source : Légifrance