Abrogé12 mars 1997
Créé le 26 février 1989 · Abrogé le 12 mars 1997
L'arrêté du 1er avril 1987 organisant la formation des maîtres directeurs est abrogé.
Arrêté du 24 février 1989
L'arrêté du 1er avril 1987 organisant la formation des maîtres directeurs est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 26 février 1989 · Abrogé le 12 mars 1997
L'arrêté du 1er avril 1987 organisant la formation des maîtres directeurs est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mercredi 12 mars 1997
En vigueur du dimanche 26 février 1989 au mardi 11 mars 1997
Source : Légifrance
Arrêté 1987-04-01