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Arrêté du 24 février 1989

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Article 6

L'arrêté du 1er avril 1987 organisant la formation des maîtres directeurs est abrogé.

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Abrogé12 mars 1997

Créé le 26 février 1989 · Abrogé le 12 mars 1997

L'arrêté du 1er avril 1987 organisant la formation des maîtres directeurs est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-04-01

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 12 mars 1997

En vigueur du dimanche 26 février 1989 au mardi 11 mars 1997

Source : Légifrance