En vigueur depuis le 16 mars 1994
L'arrêté du 12 février 1958 relatif au remboursement des frais de déplacement des membres des commissions paritaires du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics est abrogé.
Arrêté du 24 février 1994
L'arrêté du 12 février 1958 relatif au remboursement des frais de déplacement des membres des commissions paritaires du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics est abrogé.
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En vigueur depuis le 16 mars 1994
L'arrêté du 12 février 1958 relatif au remboursement des frais de déplacement des membres des commissions paritaires du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mercredi 16 mars 1994
Source : Légifrance
Arrêté 1958-02-12