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Arrêté du 24 février 1997

portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

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Par arrté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 1997, M. Moreau (Pascal, Germain, Marcel) est nommé huissier de justice à la résidence de Lillebonne (Seine-Maritime), en remplacement de M. Rasse (Jean-Claude, Edouard, Ernest), démissionnaire.

Arrêté du 24 février 1997