Arrêté du 24 février 1999

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

4o Règles de protection de l'environnement

Obligation de respecter les règles relatives à l'usage des engrais et fumures.

Obligation de respecter les règles relatives à l'usage des produits phytosanitaires et autres méthodes de protection des cultures.

Obligation de respecter les règles relatives à la teneur maximale en résidus de produits phytosanitaires et d'engrais.

Obligation de respecter les règles relatives à l'élimination des sous-produits et matériels usagés.

Obligation de respecter des règles relatives à la destruction des produits retirés du marché.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

4o Règles de protection de l'environnement

Obligation de respecter les règles relatives à l'usage des engrais et fumures.

Obligation de respecter les règles relatives à l'usage des produits phytosanitaires et autres méthodes de protection des cultures.

Obligation de respecter les règles relatives à la teneur maximale en résidus de produits phytosanitaires et d'engrais.

Obligation de respecter les règles relatives à l'élimination des sous-produits et matériels usagés.

Obligation de respecter des règles relatives à la destruction des produits retirés du marché.

Historique des versions

Source : Légifrance