Arrêté du 24 février 2000

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Art. 3. - Le secrétariat de la commission est assuré par le responsable du service qui a préparé le dossier de marché ; celui-ci avertit les membres de la commission de la date et du lieu de la séance d'examen des candidatures ou d'ouverture des plis. Il établit le procès-verbal de la séance.

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Art. 3. - Le secrétariat de la commission est assuré par le responsable du service qui a préparé le dossier de marché ; celui-ci avertit les membres de la commission de la date et du lieu de la séance d'examen des candidatures ou d'ouverture des plis. Il établit le procès-verbal de la séance.

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